Conditions d'utilisation

1. Le service

Sunsight (le « service ») estime l'ensoleillement d'un logement en France, fenêtre par fenêtre, et rassemble des informations publiques sur son adresse : risques, prix de vente, performance énergétique, urbanisme. Il est accessible sur le site, en application installable et par une extension pour navigateur. Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès

Pendant la période de test (« bêta »), le service est gratuit et sans inscription, rapport PDF compris. Des offres payantes pourront être proposées ensuite ; elles feront l'objet de conditions générales de vente distinctes, acceptées avant tout paiement. Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, notamment pour maintenance ou lorsque les services publics dont il dépend sont indisponibles.

3. Une aide à la décision, pas une expertise

Les résultats sont des estimations calculées à partir de données publiques et d'hypothèses décrites sur la page Méthode : relevé laser de l'IGN à une date donnée, emprises de bâtiments, essence des arbres choisie par l'utilisateur, statistiques météorologiques, dimensions de pièce par défaut, scénarios de construction prudents. Ils peuvent différer de la réalité, par exemple si un bâtiment a été construit ou démoli depuis le relevé, si un arbre a été abattu, ou si la fenêtre choisie n'est pas la bonne.

Sunsight ne remplace ni la visite du logement à différentes heures, ni une étude d'ensoleillement, un diagnostic ou un conseil professionnel (notaire, architecte, diagnostiqueur, agent immobilier). Les informations sur les risques, les prix et l'urbanisme reprennent des bases publiques et n'ont pas valeur de document officiel : seuls les documents délivrés par les administrations compétentes (état des risques, certificat d'urbanisme, etc.) font foi.

4. Responsabilité

Le service est fourni en l'état. L'éditeur met tout en œuvre pour la qualité des calculs et vérifie ses résultats sur le terrain, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la disponibilité des résultats et des données publiques utilisées. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des résultats du service, notamment d'achat, de location ou de travaux.

5. Données publiques et licences

Sunsight réutilise des données publiques dans le respect de leurs licences, notamment :

• IGN (LiDAR HD, RGE ALTI, BD TOPO, BD ORTHO, cartes, Géoplateforme, API Carto) : Licence Ouverte Etalab 2.0 ;
• Météo-France (données climatologiques), ADEME (DPE), Géorisques, SDES (Sitadel), Base Adresse Nationale : Licence Ouverte Etalab 2.0 ;
• Demandes de valeurs foncières (DGFiP), via l'API du Cerema : leur réutilisation ne doit pas permettre la réidentification des personnes ; Sunsight n'affiche que des prix au mètre carré agrégés et demande aux moteurs de recherche de ne pas indexer ces données.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour réidentifier des personnes, ni pour extraire massivement ses résultats ou les données qu'il affiche.

6. Utilisation correcte

Vous vous engagez à ne pas perturber le service (envois automatisés en masse, contournement des limites, tentative d'accès aux fonctions réservées) et à ne partager, dans les vérifications terrain, que des observations sincères.

7. Vos contributions

Lorsque vous partagez une vérification terrain, vous autorisez l'éditeur à l'utiliser gratuitement, de façon anonyme et agrégée, pour mesurer et améliorer la fiabilité du service et pour en publier les résultats. Ce qui est transmis est décrit dans la page Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le nom Sunsight, le logo, les textes, le code et les rapports générés sont protégés. Vous pouvez utiliser les rapports PDF pour vos besoins personnels et les communiquer à vos proches ou aux professionnels qui vous accompagnent, sans les modifier ni les revendre.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité.

10. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation. Elles sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@sunsight.fr pour rechercher une solution amiable.